Établir un Standard pour les Droits Fonciers

RRI a collaboré avec le Forum mondial des paysages (FGL) et le Groupe majeur des peuples autochtones (GMPA) pour le développement durable afin de produire un ensemble de principes simples qui appliquent les exigences juridiques internationales existantes et les normes de meilleures pratiques pour guider toutes les actions et les investissements au niveau du paysage soutenus par les organisations et les institutions de la société civile, les entreprises et les investisseurs – qu’ils soient locaux, nationaux ou internationaux.

Ces principes émergents serviront de « Standard pour les droits fonciers » pour les meilleures pratiques de reconnaissance et de respect des droits fonciers et des ressources des peuples autochtones, des communautés locales et des populations afro-descendantes dans les projets et programmes de restauration, de gestion, de conservation, d’action climatique et de développement des paysages.

Consultez les principes de la norme sur les droits fonciers ainsi que la liste des organisations qui les ont approuvés : Français | Anglais | Espagnol | Portugais | Bahasa

Pourquoi le Standard pour les droits fonciers ?

L’intérêt et les actions visant à restaurer et à conserver les forêts, les paysages et les ressources naturelles de la planète sont de plus en plus nombreux. Il est également de plus en plus reconnu que cela doit être fait d’une manière qui reconnaisse et respecte les droits à la terre, au territoire et aux ressources des peuples autochtones, des communautés locales et des populations afro-descendants. Un large éventail de cadres sociaux et environnementaux, de normes et de systèmes de certification ont été élaborés, et de nombreuses organisations ont mis en place leurs propres systèmes et engagements.

Bien que cela soit encourageant, les efforts déployés jusqu’à présent n’ont pas été coordonnés et il n’existe pas d’ensemble commun de principes mondialement reconnus, fondés sur le droit international des droits de l’homme et élaborés en collaboration avec les peuples autochtones, les communautés locales, les populations afro-descendantes et les femmes de ces groupes. Cela crée un risque de confusion et d’affaiblissement potentiel des objectifs ambitieux qui peuvent déclencher une course vers le sommet.

Les objectifs des principes émergents de la norme sur les droits fonciers sont les suivants :

• Renforcer le respect, la reconnaissance et la protection des droits distincts et différenciés des peuples autochtones, tels qu’ils sont affirmés dans la déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones ; les droits des communautés locales et des peuples afro-descendants, y compris l’égalité des rôles et des droits des femmes au sein de ces peuples et communautés ;
• Encourager toutes les organisations à améliorer leurs propres normes, systèmes de certification et engagements en faveur d’approches fondées sur les droits pour des paysages durables ;
• Contribuer à la réalisation des objectifs et engagements mondiaux, notamment l’accord de Paris sur le climat, les objectifs de développement durable et le cadre mondial pour la biodiversité après 2020 ;
• Ouvrir la voie à un avenir plus durable, plus équitable et plus juste pour tous en renforçant les partenariats avec les peuples autochtones, les communautés locales et les populations afro-descendantes par l’adoption d’approches fondées sur les droits pour la restauration et la conservation des paysages et l’utilisation durable des terres et des ressources ; et
• Soutenir l’appropriation des principes par les détenteurs de droits, en traitant la norme des droits fonciers comme un document vivant qui peut être revu et mis à jour périodiquement, le cas échéant, par les groupes autochtones, communautaires et afro-descendants soussignés.

Approuver et adapter le Standard pour les droits fonciers

Les acteurs non étatiques, y compris les investisseurs et les bailleurs de fonds qui souhaitent adopter la Norme pour guider leur travail, doivent remplir l’engagement d’approbation et d’adoption du Standard pour les droits fonciers. Ce document précise les engagements volontaires des acteurs non étatiques et décrit les attentes des détenteurs de droits, des organisations qui les représentent, des institutions alliées et des organisations de la société civile qui adoptent la norme pour faire avancer leurs priorités dans les paysages.

Quelle est la prochaine étape ?

Le FGL, le Groupe majeur des peuples autochtones pour le développement durable et RRI cherchent actuellement à obtenir des approbations et des engagements sur les principes du Standard pour les droits fonciers de la part d’institutions, d’organisations, d’entreprises privées et d’investisseurs dans le domaine du climat, de la conservation et du développement. Ils s’efforcent également de garantir des discussions permanentes sur les principes en tant que point permanent de l’ordre du jour dans les arènes clés de la conservation et du climat et dans d’autres événements, le cas échéant, ainsi que l’inclusion de mises à jour annuelles sur l’état d’avancement de l’adoption, de l’approbation et de la mise en œuvre du Standard pour les droits fonciers.

Pour de plus amples informations sur les concertations, veuillez contacter Alain Frechette.

Liste des organisations soutenant cette initiative :